PLFR YACHT-BROKER

Sommaire

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PLFR YACHT-BROKER des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société PLFR YACHT-BROKER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

ADRESSE

PLFR YACHT-BROKER

19, Rue Jeanne D'Arc

77100 Meaux

COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES

Site: www.yacht-broker.fr

E-mail: contact@yacht-broker.fr

Tél: 06 52 12 36 96

SIRET: 52011333300022

TVA: FR48520113333

COORDONNÉES BANCAIRES

IBAN: FR76 1751 5006 0004 3691 0996 833

BIC/SWIFT: CEPAFRPP751

3. Tarifs

Les prix de vente des produits sur le site Internet de YACHT-BROKER.FR indiqués en Euros,  sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs.  Les informations fournies sur ce site internet ne constituent en aucun cas une offre commerciale définitive. Tous nos bateaux sont fabriques sur commande et sur mesure.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PLFR YACHT-BROKER à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de PLFR YACHT-BROKER, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par PLFR YACHT-BROKER sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PLFR YACHT-BROKER sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

5. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur ne peut pas commander sur notre site internet.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par PLFR YACHT-BROKER , par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par PLFR YACHT-BROKER et encaissement par celle-ci de acompte 40% du prix.

PLFR YACHT-BROKER recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé par virement bancaire uniquement, en deux fois .

- 40% à la commande

- Solde à la réception facture finale

L'encaissement est immédiate.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par une personne phisique.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes , les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Temps de traitement des modes de paiement

  • Virement : 1 à 2 jours à réception du paiement

7. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PLFR YACHT-BROKER , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

PLFR YACHT-BROKER met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"

8. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du distance, du poids et du volumes des articles.

8.2. Délais

Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.

Le délai d'expédition est le temps nécessaire à la préparation de votre commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des articles commandés. Cette information est indiquée sur le bon de commande.

- Si la disponibilité est "en stock" : le produit est en stock et la préparation de votre commande sera effectuée dans les 48h à 72h ouvrées.

- Si la disponibilité est "en stock fournisseur" : le produit est en stock chez notre fournisseur. Cela signifie que nous devons d'abord le recevoir avant de pouvoir préparer la commande.

- Si la disponibilité est comprise entre 3 et 12 jours : le produit n'est pas en stock. Nous devons le commander à notre fournisseur avant de préparer votre commande. Mais nous ne sommes pas certains de sa disponibilité car nous ne sommes pas interfacés avec ce dernier sur cette référence. En cas de rupture de stock ou retard, nous vous informerons par mail.

Nota bene : tous les articles de votre commande devront être en stocks pour que nous puissions préparer la commande. Si un seul produit ne l'est pas, nous devrons attendre de le recevoir afin de pouvoir la préparer.

Une fois la commande prête, nous la remettons au transporteur.

Le délai moyen de livraison des transporteurs au départ du dépôt PLFR YACHT-BROKER est 72h.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (e-mail) à PLFR YACHT-BROKER afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PLFR YACHT-BROKER de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 5 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.

8.3. Réception

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de PLFR YACHT-BROKER (le délai est alors généralement un peu plus long).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement de l’assurance varie selon les transporteurs).

En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.
En cas d'anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible

IMPORTANT !

Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les élements à inscrire sur le bon de livraison.

Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.

Enfin la réserve "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.

9. Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles et selon la nature et le montant de la commande, PLFR YACHT-BROKER pourra exceptionnellement faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, PLFR YACHT-BROKER informera l'Acheteur au plus tôt.

10. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de PLFR YACHT-BROKER .

Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou par le formulaire de SAV accessible sur PLFR YACHT-BROKER et devront comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
- 5 photos présentant le problème

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de PLFR YACHT-BROKER

A défaut, PLFR YACHT-BROKER ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à PLFR YACHT-BROKER dans son état d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11. Droit de Rétractation

• L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (sauf les produits faite sur mesure)

L’Acheteur devra impérativement tenir informé PLFR YACHT-BROKER , et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

• Les produits doivent ne pas avoir été utilisé et impérativement être retournés à PLFR YACHT-BROKER dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement par virement bancaire

• Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

• En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à PLFR YACHT-BROKER

12. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de PLFR YACHT-BROKER sera effectué sous forme virement bancaire.

Le délai moyen pour un remboursement est d'environ 30 jours.

Dans tous les cas, PLFR YACHT-BROKER communiquera lors de l'attribution de ce remboursement par message électronique :

13. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de PLFR YACHT-BROKER. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de PLFR YACHT-BROKER . A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de PLFR YACHT-BROKER .

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de PLFR YACHT-BROKER .

Si le produit est reconnu comme défectueux, PLFR YACHT-BROKER transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par PLFR YACHT-BROKER à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par PLFR YACHT-BROKER et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Notez que pour les ré-expéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

PLFR YACHT-BROKER ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par PLFR YACHT-BROKER .
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

14. Responsabilité

Les produits proposés par PLFR YACHT-BROKER sont conformes à la législation française en vigueur.

PLFR YACHT-BROKER ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

PLFR YACHT-BROKER ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de PLFR YACHT-BROKER ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site PLFR YACHT-BROKER contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. PLFR YACHT-BROKER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces,ni au contenu des autres sites Internet.

15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. Loi applicable

Les ventes de produits de la société PLFR YACHT-BROKER sont soumises à la loi française.

18. Informatique et Libertés

Les informations collectées par PLFR YACHT-BROKER lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par PLFR YACHT-BROKER et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PLFR YACHT-BROKER.