Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PLFR YACHT-BROKER des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société PLFR YACHT-BROKER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
ADRESSE
PLFR YACHT-BROKER
19, Rue Jeanne D'Arc
77100 Meaux
COORDONNÉES ÉLECTRONIQUES
Site: www.yacht-broker.fr
E-mail: contact@yacht-broker.fr
Tél: 06 52 12 36 96
SIRET: 52011333300022
TVA: FR48520113333
COORDONNÉES BANCAIRES
IBAN: FR76 1751 5006 0004 3691 0996 833
BIC/SWIFT: CEPAFRPP751
3. Tarifs
Les prix de vente des produits sur le site Internet de YACHT-BROKER.FR indiqués en Euros, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs. Les informations fournies sur ce site internet ne constituent en aucun cas une offre commerciale définitive. Tous nos bateaux sont fabriques sur commande et sur mesure.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PLFR YACHT-BROKER à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de PLFR YACHT-BROKER, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par PLFR YACHT-BROKER sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PLFR YACHT-BROKER sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur ne peut pas commander sur notre site internet.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par PLFR YACHT-BROKER , par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par PLFR YACHT-BROKER et encaissement par celle-ci de acompte 40% du prix.
PLFR YACHT-BROKER recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé par virement bancaire uniquement, en deux fois .
- 40% à la commande
- Solde à la réception facture finale
L'encaissement est immédiate.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
PLFR YACHT-BROKER se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par une personne phisique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes , les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Temps de traitement des modes de paiement
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Virement : 1 à 2 jours à réception du paiement