Pourquoi choisir le pavillon polonais ?

- L'enregistrement sous le drapeau polonais est accessible à tout citoyen du monde et aux sociétés basées dans l'UE

- Pas d'inspections pour les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 15m
- Pas de restrictions maritimes - Vous pouvez naviguer partout dans le monde
- Enregistrement officiel du pavillon auprès des autorités polonaises en 1 jour
- Pas de frais de renouvellement annuel - Il s'agit d'un certificat à vie **
- L'utilisation commerciale est également possible jusqu'à 12 personnes à bord (équipage compris).

- Si la longueur de votre bateau est supérieure à 15m, nous pouvons délivrer votre certificat de pavillon sans inspection, mais vous en aurez besoin pour exploiter le navire **

 

 

 

En Pologne la navigation de plaisance est réglementée mais aucune licence de skipper n'est requise pour:
- les voiliers d'une longueur maximale de 7,5m (qui peuvent être équipés d'un moteur auxiliaire)
- les bateaux à moteur jusqu'à 10kW
- tourisme nautique pratiqué sur des bateaux à moteur d'une puissance maximale de 75kW et d'une longueur de coque maximale de 13m, dont la vitesse maximale est structurellement limitée à 15km/h.

 

Pour l'enregistrement de votre bateau, nous aurons besoin des documents suivants :

1) Le nom du bateau ou nouveau nom du bateau, au cas où vous voudriez le changer.

2) Un document qui prouve la propriété - acte de vente, facture, etc.

3) Le document qui prouve les dimensions du bateau, le matériau de la coque, le producteur, le lieu de construction, l'année, le type de bateau, la catégorie, le nombre maximal de personnes autorisées à bord ( déclaration conformité CE ou le manuel du fabricant + photo de la plaque du constructeur ).

4) Si le bateau est équipé d'un ou plusieurs moteurs ( déclaration conformité CE ou le manuel du fabricant  + photo de la plaque de chaque moteur ).

5) Photo de la plaque HIN ou CIN ( elle se trouve en général sur la poupe ou dans le cockpit ) 

6) Copie de l'annulation de l'immatriculation précédente ( certificat de radiation, dans le cas où le bateau avait une immatriculation précédente )

7) Copie de l’ancien certificat d'immatriculation ( dans le cas où le bateau avait une immatriculation précédente )

8) Copie du passeport ou de la carte d'identité du propriétaire.

 

Vous pouvez les envoyer via le formulaire ci-dessus ou directement par mail: contact@yacht-broker.fr  

Après avoir reçu votre documentation nous vous enverrons un devis. Ensuite après avoir reçu le payement, nous vous enverrons un document (procuration) pré-rempli que vous devrez signer et nous renvoyer.

Une fois les documents déposés, l'administration polonaise délivrera un certificat temporaire qui vous donnera la possibilité de souscrire une assurance et de naviguer pendant 30 jours (cela ne s'applique pas aux bateaux de plus de 15m qui doivent également être munis d'une carte de sécurité en vigueur). Un certificat d'immatriculation définitif sera ensuite délivré dans un délai de 2 à 3 semaines et sera envoyé par la poste à l'adresse que vous avez indiquée.

 

Licence MMSI et Call Signe à partir de 200€/TTC*

 

(*) - Le prix ne comprend pas la traduction assermentée des documents ( environ 150€/TTC )

 

(**) Importent!  Tous les bateaux de plaisance de plus de 15 mètres de long et tous les bateaux commerciaux, quelle que soit leur taille, doivent subir une inspection technique et de sécurité officielle. Les inspections techniques doivent être effectuées régulièrement et sont divisées en inspections techniques majeures, qui doivent être effectuées tous les cinq ans, et en inspections techniques mineures qui doivent être effectuées dans les troisième années suivant l'inspection majeure.

Les inspections de sécurité ont pour but de vérifier l'équipement obligatoire pour la classe de construction concernée. Pour les navires de commerce, elles doivent être effectuées tous les ans. Pour les bateaux de plaisance de plus de 15 mètres, c'est la même chose que pour les visites techniques.

Les yachts de plaisance d'une longueur inférieure ou égale à 15 mètres sont exemptés de l'inspection de sécurité. Toutefois, un certificat de sécurité peut être délivré à la demande du propriétaire à la suite d'une inspection. Un yacht de plaisance portant la marque de conformité "CE" est exempté de contrôle technique pendant une période de 10 ans à compter de la date de délivrance de la déclaration de conformité "CE" ( à condition que le bateau n'ait pas été endommagé ou qu'aucune modification n'ait été apportée à sa coque, à ses appareils ou à son équipement )




 

Demande d'immatriculation sous pavillon polonais

 

Demande Licence MMSI et Call Signe

 

Vos coordonnées



- Puis-je modifier, changer de propriétaire, supprimer un certificat polonais existant, ajouter un bateau auxiliaire, ajouter un nouveau moteur, etc.?

- Oui, vous pouvez effectuer toutes les modifications. Consultez nos options de gestion des certificats.

- Puis-je demander une assurance pour mon bateau?

- Oui, vous pouvez demander un devis pour l'assurance de votre bateau.

- Ai-je besoin d'une MMSI?

- Si vous avez une radio DSC ou un transpondeur AIS, vous êtes obligé d'avoir une licence de télécommunications délivrée par l'État du pavillon.

- Pourquoi ai-je besoin d'une licence radio MMSI pour mon bateau?

- Tous les bateaux qui transportent une radio fixe ou portable ont besoin d'une licence radio MMSI. Lorsque vous faites une demande de licence radio MMSI, vous devez fournir des renseignements sur votre bateau, comme son nom, son tonnage, le port d'immatriculation, la liste des équipements de sécurité à bord, etc.

- Puis-je obtenir une licence radio MMSI pour tout type de bateau?

- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et peuvent convenir à tout type de navire.

- Mon bateau est utilisé à des fins commerciales. Votre licence est-elle valable pour une telle exploitation?

- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et sont valables pour une utilisation à des fins de loisirs ou commerciales.

- Cette licence radio MMSI est-elle valable dans mon pays?

- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et sont valables partout dans le monde.

- Puis-je enregistrer sous le pavillon polonais un bateau destiné à des activités commerciales?

- Oui, mais la procédure est plus compliquée. Pour immatriculer des bateaux commerciaux (charters avec ou sans équipage, pêche, expéditions, promenades, etc.), merci de nous contacter dans un premier temps par e-mail : contact@yacht-broker.fr

- La TVA est-elle incluse dans les prix?

- Oui. La TVA de 20% est incluse.