Pourquoi choisir le pavillon polonais ?

L'enregistrement de bateau sous pavillon polonais vous apporte de nombreux avantages :

- L'enregistrement sous le drapeau polonais est accessible à tout citoyen du monde et aux sociétés basées dans l'UE

- Pas d'inspections pour les bateaux d'une longueur inférieure à 15m
- Pas de restrictions maritimes - Vous pouvez naviguer partout dans le monde
- Enregistrement officiel du pavillon auprès des autorités polonaises peut être très rapide (5 jours)
- Pas de frais de renouvellement annuel - Il s'agit d'un certificat à vie.
- L'utilisation commerciale est également possible jusqu'à 12 personnes à bord (équipage compris).

- Si la longueur de votre bateau est supérieure à 15 m, nous pouvons délivrer votre certificat de pavillon sans inspection, mais vous en aurez besoin pour exploiter le navire.

Les bateaux d'une longueur supérieure à 15 m nécessitent une "carte de sécurité". Pour une utilisation commerciale, une inspection menée par les autorités polonaises est requise (un fonctionnaire se rendra sur place). Les bateaux d'une longueur supérieure à 15 m destinés à la plaisance peuvent obtenir un certificat de navigabilité délivré localement par la plupart des pays. Si vous avez besoin d'un devis pour obtenir une carte de sécurité, veuillez nous contacter.

 

En Pologne la navigation de plaisance est réglementée mais aucune licence de skipper n'est requise pour:
- les voiliers d'une longueur maximale de 7,5 m (qui peuvent être équipés d'un moteur auxiliaire)
- les bateaux à moteur jusqu'à 10 kW
- tourisme nautique pratiqué sur des bateaux à moteur d'une puissance maximale de 75 kW et d'une longueur de coque maximale de 13m, dont la vitesse maximale est structurellement limitée à 15 km/h.

 

Pour l'enregistrement de votre bateau, nous aurons besoin des documents suivants :

1) Le nom du bateau ou nouveau nom du bateau, au cas où vous voudriez le changer.

2) Un document qui prouve la propriété - acte de vente, facture, etc.

3) Le document qui prouve les dimensions du bateau, le matériau de la coque, le producteur, le lieu de construction, l'année, le type de bateau, la catégorie, le nombre maximal de personnes autorisées à bord.

4) Si le bateau est équipé d'un moteur, le document qui prouve la puissance du moteur (déclaration CE, ou une photo des plaques signalétiques ou le manuel du fabricant).

5) Copie de l'annulation de l'immatriculation précédente (dans le cas où le bateau a/avait une immatriculation précédente)

6) Copie du certificat CE ou du certificat du constructeur ou de tout autre document indiquant les dimensions du bateau. (par exemple le guide du propriétaire)

7) Copie du passeport ou de la carte d'identité du propriétaire.

Vous pouvez les envoyer via le formulaire ci-dessus ou directement par mail: contact@yacht-broker.fr  

Après avoir reçu votre documentation et le payement, nous vous enverrons un document (l'autorisation) pré-rempli que vous devrez signer et nous renvoyer.

Une copie scannée du certificat émis par l’autorité polonaise sera envoyée à votre e-mail et le document original sera envoyé par la poste.

 

(*) - Le prix ne comprend pas la traduction assermentée des documents en polonais (environ 130€/HT)




FAQ

- Puis-je modifier, changer de propriétaire, supprimer un certificat polonais existant, ajouter un bateau auxiliaire, ajouter un nouveau moteur, etc.?
- Oui, vous pouvez effectuer toutes les modifications. Consultez nos options de gestion des certificats.

- Puis-je demander une assurance pour mon bateau?
- Oui, vous pouvez demander un devis pour l'assurance de votre bateau.

- Ai-je besoin d'une MMSI?
- Si vous avez une radio DSC ou un transpondeur AIS, vous devez avoir une MMSI.

- Pourquoi ai-je besoin d'une licence radio MMSI pour mon bateau?
- Tous les bateaux qui transportent une radio fixe ou portable ont besoin d'une licence radio MMSI. Lorsque vous faites une demande de licence radio MMSI, vous devez fournir des renseignements sur votre bateau, comme son nom, son tonnage, le port d'immatriculation, la liste des équipements de sécurité à bord, etc.

- Puis-je obtenir une licence radio MMSI pour tout type de bateau?
- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et peuvent convenir à tout type de navire.

- Mon bateau est utilisé à des fins commerciales. Votre licence est-elle valable pour une telle exploitation?
- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et sont valables pour une utilisation à des fins de loisirs ou commerciales.

- Cette licence radio MMSI est-elle valable dans mon pays?
- Oui, toutes les licences que nous fournissons sont délivrées par les autorités officielles et sont valables partout dans le monde.

- La TVA est-elle incluse dans les prix?
- Oui. La TVA de 20% est incluse. Nous déduirons la TVA à toutes les entreprises basées dans l'UE et disposant d'un numéro de TVA européen enregistré.