Acheter un bateau en location avec option d'achat (LOA)

La LOA : qu’est-ce que c’est ?

La LOA (Location avec Option d'Achat, ou leasing). Il s'agit d'une opération de location assortie d'une promesse unilatérale de vente à l'issue du contrat. Elle vous permet d'acquérir un voilier ou un bateau à moteur après une durée de location pouvant s'étaler jusqu'à 12 ans.

Au terme de cette période, vous devenez propriétaire en réglant l'option d'achat finale - généralement de 0,01% du prix de vente initial.

À quelles conditions peut-on bénéficier de la LOA ?

En principe, la location avec option d'achat ne finance que les bateaux neufs, néanmoins, une LOA peut vous permettre d'acquérir un bateau d'occasion récent quand ce dernier est vendu par un professionnel et soumis à la TVA ou si le bateau est déjà en LOA, auquel cas le leasing est simplement transféré au nouveau propriétaire.

Quels sont les avantages de la LOA ?

Vous pouvez acquérir votre bateau à un prix moins élevé que si vous l'aviez acheté directement au comptant !

Bénéficiez d’une TVA réduite ! La TVA est réduite de 50% pour tout bateau neuf ou d'occasion soumis à la TVA, pavillon français de catégorie A, B ou C de plus de 5 mètres.

Avec la LOA, vous bénéficiez d'une réduction de TVA sur vos loyers mensuels (10 % au lieu de 20 %) pour les navigations en Europe.

LOA avec 0% de TVA sur les loyers

C’est possible !... À condition de respecter certaines règles :

• Le bateau doit être immatriculé en Europe, le locataire doit être résidant en Europe et naviguer hors des eaux européennes. Les loyers sont alors facturés hors taxes temps que le bateau navigue hors des eaux européennes
• L’organisme de leasing achète le bateau avec une TVA de 20 %
• Si le bateau revient en Europe avant la fin du contrat, la TVA sur les loyers mensuels sera de 50 % du montant de la TVA en vigueur (soit 10% pour la France). Au terme du contrat, la propriété du bateau est transférée toutes taxes comprises (TTC), en général 0,01 % du montant initial
• Si le bateau est racheté avant la fin du contrat (ce qu’on appelle levée d’option d’achat intermédiaire), l'organisme de financement facture le bateau avec une TVA à 20 % (schématiquement : c’est le capital restant dû + TVA) et il y a arrêt de la location.

Le loyer est calculé en fonction de la durée du contrat (de 3 à 12 ans), du prix du bateau et de votre apport (de 26 à 50 %).

Optimiser votre patrimoine en achetant un bateau

Autre avantage : retarder l'entrée du bateau dans votre patrimoine ! Pendant toute la durée du contrat, votre bateau n'est pas comptabilisé dans votre actif patrimonial. A ce titre, il n'entre pas en compte dans le calcul de votre ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), si vous y êtes éligible.

Vous êtes locataire du bien pendant la durée de la LOA.

Revendre son bateau en cours de LOA

Une LOA est transmissible ! Si vous souhaitez vous séparer de votre bateau, c’est possible, car vous pouvez désigner un tiers qui reprendra votre contrat en cours de location. Il bénéficiera à son tour des avantages de la LOA

Comment obtenir un accord pour une LOA ?

Comme pour tout projet de financement, votre demande de LOA sera soumise à l'approbation d'un organisme financier qui étudiera vos revenus et votre capacité d'endettement.

Ajouter et modifier sa LOA

Vous avez besoin de nouveaux équipements pour votre bateau ? Parce qu’elle est modulable, la LOA vous permet d’intégrer le coût de votre nouveau matériel à votre contrat,  soit en augmentant vos mensualités, soit en allongeant la durée du financement.

Tous les désirs et tous les budgets pourront trouver leur bonheur !

À noter

Chez tous les constructeurs, lorsque vous achetez un bateau neuf, il est proposé au tarif "départ chantier".

Cela implique que le bateau est vendu sans aucune option (à la différence d'un bateau d'occasion, déjà équipé par son ancien propriétaire). C'est
un point qu'il est important de connaître car vous devrez, dans votre budget total, prendre en compte les différents équipements que vous souhaitez installer à bord de votre futur bateau.

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